cocontractant, ante [ kokɔ̃traktɑ̃, ɑ̃t ] n. ♦ Dr. Chacune des personnes qui sont parties à un contrat.
● cocontractant, cocontractante adjectif et nom Se dit de quelqu'un qui est partie à un contrat.
Encyclopédie Universelle. 2012.
cocontractant — cocontractánt s. m., pl. cocontractánţi Trimis de siveco, 10.08.2004. Sursa: Dicţionar ortografic COCONTRACTÁNT, Ă s.m. şi f. Fiecare dintre părţile care participă la un contract. [cf. fr. cocontractant]. Trimis de LauraGellner, 19.12.2004.… … Dicționar Român
cocontractant — cocontractant, ante (ko kon tra ktan, ktan t ) s. m. et f. Celui, celle avec qui on contracte HISTORIQUE XVIe s. • Co contractant, Nouveau coustum, génér. t. I, p. 514. ÉTYMOLOGIE Co, et contractant … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
cocontractante — ● cocontractant, cocontractante adjectif et nom Se dit de quelqu un qui est partie à un contrat … Encyclopédie Universelle
Accord (droit) — Consentement en droit civil français Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · Autonomie de la volonté · Formalisme · Consensualisme · Liberté contractuelle Formation du contrat … Wikipédia en Français
Consentement En Droit Civil Français — Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · Autonomie de la volonté · Formalisme · Consensualisme · Liberté contractuelle Formation du contrat … Wikipédia en Français
Consentement en droit civil francais — Consentement en droit civil français Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · Autonomie de la volonté · Formalisme · Consensualisme · Liberté contractuelle Formation du contrat … Wikipédia en Français
Consentement en droit civil français — Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · Autonomie de la volonté · Formalisme · Consensualisme · Liberté contractuelle Formation du contrat Ex … Wikipédia en Français
Consentement en droit des contrats français — Consentement en droit civil français Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · Autonomie de la volonté · Formalisme · Consensualisme · Liberté contractuelle Formation du contrat … Wikipédia en Français
Vice du consentement — Consentement en droit civil français Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · Autonomie de la volonté · Formalisme · Consensualisme · Liberté contractuelle Formation du contrat … Wikipédia en Français
Vices du consentement — Consentement en droit civil français Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · Autonomie de la volonté · Formalisme · Consensualisme · Liberté contractuelle Formation du contrat … Wikipédia en Français
